Arrêté du 4 octobre 2001

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 14 octobre 2001 · Abrogé le 1 octobre 2018

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 14 octobre 2001 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance