Arrêté du 9 juillet 2001

Article 5

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Article 5

Les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Institut de formation de l'environnement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 octobre 2018

Les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Institut de formation de l'environnement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 30 septembre 2018

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance