Arrêté du 9 juillet 2001

Article 5

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 12 juillet 2001 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 30 septembre 2018

Les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Institut de formation de l'environnement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le secrétariat général du ministère chargé de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 7 (VD)

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 30 septembre 2018

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au jeudi 10 juillet 2008