Arrêté du 9 juillet 2001

Article 6

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Article 6

L'Institut de formation de l'environnement comporte un secrétariat général, des départements sectoriels ainsi qu'un centre de ressources pédagogiques.

L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 12 juillet 2001 · Abrogé le 1 octobre 2018

L'Institut de formation de l'environnement comporte un secrétariat général, des départements sectoriels ainsi qu'un centre de ressources pédagogiques.

L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au dimanche 30 septembre 2018

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