JORF n°159 du 11 juillet 2001

Article 6

Article 6

L'Institut de formation de l'environnement comporte un secrétariat général, des départements sectoriels ainsi qu'un centre de ressources pédagogiques.

L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 12 juillet 2001

Abrogé le lundi 1 octobre 2018

L'Institut de formation de l'environnement comporte un secrétariat général, des départements sectoriels ainsi qu'un centre de ressources pédagogiques.

L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.