Arrêté du 9 juillet 2001

Article 6

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 12 juillet 2001

L'Institut de formation de l'environnement comporte un secrétariat général, des départements sectoriels ainsi qu'un centre de ressources pédagogiques.

L'organisation interne de l'institut est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 7 (VD)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2001 au dimanche 30 septembre 2018