Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation du service technique de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 25 février 2009Art. 2 : Rôle du département STAC/ACE dans l'aviation civileArrêté du 25 février 2009Art. 3 : Rôle du département infrastructures aéroportuaires
→ Version 2
-Arrêté du 25 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11