Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 février 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La cellule aéronavale (STAC/AN) est chargée de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juillet 2018

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018

La cellule aéronavale (STAC/AN) est chargée de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance