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Arrêté du 25 février 2009

Article 3

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Article 3

Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :

― de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;

― de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;

― de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;

― d'effectuer de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de réaliser, à leurs différents niveaux, des études d'ingénierie de génie civil à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ;

― d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis ;

― d'effectuer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance, de glissance ou d'uni.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2018

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018

Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :

― de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;

― de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;

― de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;

― d'effectuer de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de réaliser, à leurs différents niveaux, des études d'ingénierie de génie civil à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ;

― d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis ;

― d'effectuer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance, de glissance ou d'uni.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance