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Arrêté du 25 février 2009

Article 3

Abrogé21 juillet 2018

Créé le 6 mars 2009 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 20 juillet 2018

Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :

― de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;

― de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;

― de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;

― d'effectuer de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de réaliser, à leurs différents niveaux, des études d'ingénierie de génie civil à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ;

― d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis ;

― d'effectuer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance, de glissance ou d'uni.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 12

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 20 juillet 2018

Modifié parArrêté du 17 décembre 2012art. 1

Le département "infrastructures aéroportuaires"(STAC/IA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :

― de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser

― de participer à la production et à l'actualisation des

― de participer à la certification et à la surveillance

― d'effectuer de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de réaliser,

― d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous

― d'effectuer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance, de glissance ou d'uni.

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au lundi 31 décembre 2012

Le département « infrastructures aéroportuaires » (STAC/IA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :
― de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;
― de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
― de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;
― d'effectuer de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de réaliser, à leurs différents niveaux, des études d'ingénierie de génie civil à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ;
― d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis ;
― d'effectuer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance, de glissance ou d'uni.
Il peut être chargé d'effectuer des travaux de terrassement et d'entretien contribuant à la sécurité des aérodromes.