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Arrêté du 25 février 2009

Article 6

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Article 6

Le département administratif (STAC/DA) est chargé de la passation des marchés du service, du support juridique, de la préparation et de l'exécution des budgets, de la gestion financière et comptable, notamment de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, de la gestion et la formation du personnel et de la gestion administrative de l'action sociale.

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Abrogé21 juillet 2018

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018

Le département administratif (STAC/DA) est chargé de la passation des marchés du service, du support juridique, de la préparation et de l'exécution des budgets, de la gestion financière et comptable, notamment de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, de la gestion et la formation du personnel et de la gestion administrative de l'action sociale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance