Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 12
Créé le 6 mars 2009 · En vigueur du 24 septembre 2011 au 20 juillet 2018
Le département administratif (STAC/DA) est chargé de la passation des marchés du service, du support juridique, de la préparation et de l'exécution des budgets, de la gestion financière et comptable, notamment de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, de la gestion et la formation du personnel et de la gestion administrative de l'action sociale.
Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 12
En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au vendredi 20 juillet 2018
Modifié parArrêté du 6 septembre 2011art. 2
Le département administratif (STAC/DA) est chargé de la passation des marchés du service, du support juridique, de la préparation et de l'exécution des budgets, de la gestion financière et comptable, notamment de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, de la gestion et la formation du personneletde la gestion administrative de l'action sociale ⏺.
En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 23 septembre 2011
Le département administratif (STAC/DA) est chargé de la passation des marchés du service, du support juridique, de la préparation et de l'exécution des budgets, de la gestion financière et comptable, notamment de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, de la gestion et la formation du personnel, de la gestion administrative de l'action sociale ainsi que des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service.