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Arrêté du 25 février 2009

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Article 4

Le département « sûreté, équipements » (STAC/SE) est chargé, dans le domaine de la sûreté des transports et des équipements de sécurité aéroportuaire :
― d'assurer la veille scientifique et technique, de promouvoir et d'évaluer l'innovation dans les techniques, installations et systèmes ;
― de participer à l'élaboration et à l'évaluation de la politique, de la réglementation et de la normalisation ;
― d'évaluer les matériels et systèmes en vue d'une certification, d'une homologation, d'un contrôle de conformité ou d'en vérifier les performances ;
― d'apporter l'expertise technique utile aux audits sur les plans national, européen ou international ;
― d'assister les responsables de l'exploitation de ces matériels et installations, dans le cadre d'un contrôle intégré, par des avis ou expertises ;
― d'apporter son expertise technique pour le fonctionnement du système technique central de contrôle des titres d'accès dans les parties critiques de la zone réservée des aérodromes.
Il peut réaliser des études à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses autres missions.
Le département peut réaliser des études sur des infrastructures électriques d'aérodromes militaires et être chargé de leur maintenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2018

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018

Le département « sûreté, équipements » (STAC/SE) est chargé, dans le domaine de la sûreté des transports et des équipements de sécurité aéroportuaire :
― d'assurer la veille scientifique et technique, de promouvoir et d'évaluer l'innovation dans les techniques, installations et systèmes ;
― de participer à l'élaboration et à l'évaluation de la politique, de la réglementation et de la normalisation ;
― d'évaluer les matériels et systèmes en vue d'une certification, d'une homologation, d'un contrôle de conformité ou d'en vérifier les performances ;
― d'apporter l'expertise technique utile aux audits sur les plans national, européen ou international ;
― d'assister les responsables de l'exploitation de ces matériels et installations, dans le cadre d'un contrôle intégré, par des avis ou expertises ;
― d'apporter son expertise technique pour le fonctionnement du système technique central de contrôle des titres d'accès dans les parties critiques de la zone réservée des aérodromes.
Il peut réaliser des études à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses autres missions.
Le département peut réaliser des études sur des infrastructures électriques d'aérodromes militaires et être chargé de leur maintenance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 20 juillet 2018

Source : Légifrance