Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 12
Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018
L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.
Arrêté du 25 février 2009
L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 12
Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018
L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.
Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 12
En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 20 juillet 2018
Modifié parArrêté du 31 décembre 2013art. 2 : Remplacement du chef par le directeur
En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au mardi 21 janvier 2014
En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 23 septembre 2011
Source : Légifrance