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Arrêté du 25 février 2009

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Article 8

L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.

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Abrogé21 juillet 2018

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018

L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus sera fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.

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En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance