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Arrêté du 25 février 2009

Article 1

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Article 1

Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un directeur assisté d'un adjoint. Il comprend :

a) Quatre départements techniques :

1° Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) ;

2° Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA) ;

3° Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) ;

4° Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) ;

b) Le département administratif (STAC/DA) ;

c) La cellule aéronavale (STAC/AN) ;

d) Le pôle support (STAC/SUP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2018

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018

Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un directeur assisté d'un adjoint. Il comprend :

a) Quatre départements techniques :

1° Le département "aménagement, capacité, environnement" (STAC/ACE) ;

2° Le département "infrastructures aéroportuaires" (STAC/IA) ;

3° Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) ;

4° Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) ;

b) Le département administratif (STAC/DA) ;

c) La cellule aéronavale (STAC/AN) ;

d) Le pôle support (STAC/SUP).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance