Abrogé21 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 12
Créé le 6 mars 2009
L'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 25 février 2009
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 12
En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 20 juillet 2018
L'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile est abrogé.