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Arrêté du 25 février 2009

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Article 2

Le département « aménagement, capacité, environnement » (STAC/ACE) est chargé, pour l'aménagement des aérodromes, leur sécurité, la capacité et les impacts environnementaux du trafic aérien :
― d'apporter l'expertise technique utile pour l'élaboration de la réglementation et de la normalisation nationale et internationale ;
― d'élaborer et de diffuser les outils et méthodologies pour la connaissance et l'atténuation des impacts environnementaux du trafic aérien et de conduire des campagnes de mesure de ces impacts ;
― d'élaborer et de diffuser des outils et des méthodologies pour les études de capacité et la modélisation du trafic aérien et d'assister la direction générale de l'aviation civile pour l'évaluation des capacités aéroportuaires ;
― d'apporter l'expertise technique utile à la certification des aérodromes et leur surveillance continue, la certification acoustique d'aéronefs ;
― de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, à la diffusion de la doctrine technique relative à la planification et aux aménagements aéroportuaires ainsi qu'à leurs installations spécifiques (tours de contrôle principalement) ;
― d'élaborer des documents de planification pour l'Etat ;
― de conduire ou de réaliser des études d'aménagement d'aérodrome, à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ;
― d'organiser la production des plans de servitudes aéronautiques et des documents règlementaires de cartographie de bruit aéronautique ;
― d'assister les services de l'Etat sous forme d'expertise, d'avis ou de conseil et, pour les installations aéroportuaires spécifiques, sous forme d'études de faisabilité, de programmation et de participation à des commissions techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2018

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018

Le département « aménagement, capacité, environnement » (STAC/ACE) est chargé, pour l'aménagement des aérodromes, leur sécurité, la capacité et les impacts environnementaux du trafic aérien :
― d'apporter l'expertise technique utile pour l'élaboration de la réglementation et de la normalisation nationale et internationale ;
― d'élaborer et de diffuser les outils et méthodologies pour la connaissance et l'atténuation des impacts environnementaux du trafic aérien et de conduire des campagnes de mesure de ces impacts ;
― d'élaborer et de diffuser des outils et des méthodologies pour les études de capacité et la modélisation du trafic aérien et d'assister la direction générale de l'aviation civile pour l'évaluation des capacités aéroportuaires ;
― d'apporter l'expertise technique utile à la certification des aérodromes et leur surveillance continue, la certification acoustique d'aéronefs ;
― de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, à la diffusion de la doctrine technique relative à la planification et aux aménagements aéroportuaires ainsi qu'à leurs installations spécifiques (tours de contrôle principalement) ;
― d'élaborer des documents de planification pour l'Etat ;
― de conduire ou de réaliser des études d'aménagement d'aérodrome, à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions ;
― d'organiser la production des plans de servitudes aéronautiques et des documents règlementaires de cartographie de bruit aéronautique ;
― d'assister les services de l'Etat sous forme d'expertise, d'avis ou de conseil et, pour les installations aéroportuaires spécifiques, sous forme d'études de faisabilité, de programmation et de participation à des commissions techniques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 20 juillet 2018

Source : Légifrance