Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 12
Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 12
Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 21 juillet 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 12
En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au vendredi 20 juillet 2018
Source : Légifrance