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Arrêté du 25 février 2009

Article 9

Abrogé21 juillet 2018

Créé le 6 mars 2009 · En vigueur du 22 janvier 2014 au 20 juillet 2018

Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend dix-neuf membres :
1. Sept membres de droit :

― le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ;

― le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile ;

― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;

― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

― le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

― le directeur de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable ;

― le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable.

2. Neuf membres désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance :

― un directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

― un commandant de base aérienne ;

― un représentant des organismes de formation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

― un représentant de l'Union des aéroports français ;

― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ;

― deux représentants de l'industrie aéronautique ;

― deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil.

3. Trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.

Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.

Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.

Le directeur du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 12

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 20 juillet 2018

Modifié parArrêté du 31 décembre 2013art. 2

Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend

― le directeur du transport aérien de la direction générale

― le directeur de la sécurité de l'aviation civile de

― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation

― le directeur central du service d'infrastructure de la défense

― le directeur des ressources humaines du secrétariat général du

― le directeur de la recherche et de l'innovation du

― le chef du service de l'économie, de l'évaluation et

2\. Neuf membres désignés pour une durée de quatre ans

― un directeur interrégional de la direction de la sécurité

― un commandant de base aérienne ;

― un représentant des organismes de formation du ministère de

― un représentant de l'Union des aéroports français ;

― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande

― deux représentants de l'industrie aéronautique ;

― deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une

3\. Trois représentants du personnel du service technique de l'aviation

Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées,

Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui

Le directeur du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au mardi 21 janvier 2014

Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend dix-neuf membres :
1. Sept membres de droit :
― le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ;
― le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile ;
― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;
― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
― le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― le directeur de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable ;
― le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable.
2. Neuf membres désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance :
― un directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
― un commandant de base aérienne ;
― un représentant des organismes de formation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― un représentant de l'Union des aéroports français ;
― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ;
― deux représentants de l'industrie aéronautique ;
― deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil.
3. Trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.
Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
Le chef du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.