JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 9

Article 9

L'article 61 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 61. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "ressources humaines”.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

L'article 61 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 61. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "ressources humaines”.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »