JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 3

Article 3

L'article 48 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 48. - Délégation est donnnée à :
Mme Véronique Auffret et M. Emmanuel Cateau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service "actifs et employeurs”.
Mme Françoise Couteux et MM. Luc Chevalier, Jean-Luc Duloué et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 48 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 48. - Délégation est donnnée à :

Mme Véronique Auffret et M. Emmanuel Cateau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service "actifs et employeurs”.

Mme Françoise Couteux et MM. Luc Chevalier, Jean-Luc Duloué et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement. »