JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 7

Article 7

L'article 59 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 59. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

L'article 59 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 59. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »