JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 4

Article 4

L'article 49 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 49. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Granger à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité "action sociale”. »


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Version 1

L'article 49 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 49. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Granger à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité "action sociale”. »