Article 4
L'article 49 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 49. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Granger à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité "action sociale”. »
1 version
L'article 49 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 49. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Granger à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité "action sociale”. »
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L'article 49 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 49. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Granger à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité "action sociale”. »