JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 10

Article 10

L'article 63 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 63. - Délégation est donnée à :
Mme Geneviève Granger, responsable du site de Cholet ;
M. Bernard Perrault, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Granger et de M. Bernard Perrault, délégation est donnée à Mme Erica Billman, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

L'article 63 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 63. - Délégation est donnée à :

Mme Geneviève Granger, responsable du site de Cholet ;

M. Bernard Perrault, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam,

à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Granger et de M. Bernard Perrault, délégation est donnée à Mme Erica Billman, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »