JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 8

Article 8

L'article 60 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 60. - Délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "flux” ;
Mme Annick Martin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi. »


Historique des versions

Version 1

L'article 60 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 60. - Délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service "flux” ;

Mme Annick Martin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi. »