JORF n°0149 du 28 juin 2012

Article 6

Article 6

L'article 54 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 54. - Délégation est donnée à Mme Corinne Menier Delobelle à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité "vie sociale et instances”. »


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Version 1

L'article 54 de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 54. - Délégation est donnée à Mme Corinne Menier Delobelle à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité "vie sociale et instances”. »