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Arrêté du 25 juillet 2018

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles d'accès professionnel au corps de conception et de direction

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui régissait l'accès professionnel au corps de conception et de direction de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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