Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accès professionnel au corps de conception et de direction
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 janvier 2008Art. 3 : Composition du jury d'évaluation des fonctionnaires de police
→ Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14