Abrogé5 août 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018
Après examen de l'ensemble des dossiers, le jury dresse la liste des candidats admis au stage probatoire.
Arrêté du 18 janvier 2008
Après examen de l'ensemble des dossiers, le jury dresse la liste des candidats admis au stage probatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018
Après examen de l'ensemble des dossiers, le jury dresse la liste des candidats admis au stage probatoire.
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2018
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2018art. 10
En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 4 août 2018
Source : Légifrance