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Arrêté du 18 janvier 2008

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Article 8

Après examen de l'ensemble des dossiers, le jury dresse la liste des candidats admis au stage probatoire.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018

Après examen de l'ensemble des dossiers, le jury dresse la liste des candidats admis au stage probatoire.

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En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance