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Arrêté du 18 janvier 2008

Article 14

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Article 14

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

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Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

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En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 4 août 2018

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