Abrogé5 août 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 27 juin 2008
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.
Arrêté du 18 janvier 2008
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2018
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2018art. 10
En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 4 août 2018
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.