Abrogé5 août 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.
Arrêté du 18 janvier 2008
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018
Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2018
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2018art. 10
En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 4 août 2018
Source : Légifrance