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Arrêté du 18 janvier 2008

Article 12

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Article 12

Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018

Une instruction ministérielle fixe chaque année les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle.

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En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance