Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 janvier 2008

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'arrêté du 7 février 2006 modifié fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018

L'arrêté du 7 février 2006 modifié fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance