Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale prévue par l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé (Recrutement des commissaires de police) sont fixées par les articles 2 et suivants (Conditions pour postuler à la formation professionnelle dans la police nationale) du présent arrêté.