Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 27 juin 2008
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale prévue par l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2018
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2018art. 10
En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 4 août 2018
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale prévue par l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants du présent arrêté.