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Arrêté du 18 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale prévue par l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé (Recrutement des commissaires de police) sont fixées par les articles 2 et suivants (Conditions pour postuler à la formation professionnelle dans la police nationale) du présent arrêté.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018

Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale prévue par l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé (Recrutement des commissaires de police) sont fixées par les articles 2 et suivants (Conditions pour postuler à la formation professionnelle dans la police nationale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au samedi 4 août 2018

Source : Légifrance