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Arrêté du 18 janvier 2008

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La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins deux années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de cinquante ans.

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Abrogé5 août 2018

Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 5 août 2018

La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins deux années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de cinquante ans.

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En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance