Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2018 - art. 10
Créé le 27 juin 2008 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 4 août 2018
La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins deux années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de cinquante ans.
Abrogé depuis le dimanche 5 août 2018
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2018art. 10
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 4 août 2018
Modifié parArrêté du 30 décembre 2015art. 1
La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins deux années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de cinquante ans.
En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au jeudi 31 décembre 2015
La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui, au 1er janvier de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de capitaine, comptent au moins deux années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de quarante ans.