Créé le 4 août 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2005Sct. AnnexesArrêté du 8 novembre 2005Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 8 novembre 2005Art. ANNEXE II → Version 1
- Arrêté du 8 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Toutefois, les appareils mis sur le marché antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise sur le marché peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.