Arrêté du 25 juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Toutefois, les appareils mis sur le marché antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise sur le marché peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des règles sur les baladeurs musicaux

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les baladeurs musicaux, mais ceux déjà en circulation peuvent encore être vendus.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2005Art. 1Arrêté du 8 novembre 2005Art. 2 : Limitation de la puissance sonore des baladeurs musicauxArrêté du 8 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 8 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Toutefois, les appareils mis sur le marché antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur mise sur le marché peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance