Arrêté du 8 novembre 2005

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2013art. 3 (V)

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au samedi 3 août 2013

Pour l'application de l'

article L. 5232-1 du code de la santé publique

, constitue un baladeur musical tout appareil portatif permettant la reproduction sonore ou la réception radiophonique, ou les deux, au moyen d'un casque ou d'écouteurs diffusant le son aux oreilles de l'utilisateur et que celui-ci peut utiliser en se déplaçant.