Arrêté du 8 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'

article L. 5232-1 du code de la santé publique

(

Sécurité des appareils d'écoute

)

Art. L.5232-1

Sécurité des appareils d'écoute

Les appareils d'écoute doivent être sûrs pour les oreilles et inclure des avertissements sur les risques.

, constitue un baladeur musical tout appareil portatif permettant la reproduction sonore ou la réception radiophonique, ou les deux, au moyen d'un casque ou d'écouteurs diffusant le son aux oreilles de l'utilisateur et que celui-ci peut utiliser en se déplaçant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 4 août 2013

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Règles pour les baladeurs musicaux en France

Résumé. Les baladeurs musicaux en France ne doivent pas dépasser 100 décibels et doivent avertir des risques d'écoute prolongée à pleine puissance.

Pour l'application de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique (Sécurité des appareils d'écoute), constitue un baladeur musical tout appareil portatif permettant la reproduction sonore ou la réception radiophonique, ou les deux, au moyen d'un casque ou d'écouteurs diffusant le son aux oreilles de l'utilisateur et que celui-ci peut utiliser en se déplaçant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance