Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 3 (V)
Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 4 août 2013
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Règles de sécurité pour les baladeurs musicaux
Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.