Arrêté du 8 novembre 2005

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 4 août 2013

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Règles de sécurité pour les baladeurs musicaux

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2005 fixe les règles pour la sécurité des baladeurs musicaux, notamment en limitant le volume sonore.

Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance