Arrêté du 8 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Les responsables de la mise sur le marché indiquent dans la notice et éventuellement par tout autre moyen approprié :

1° Les risques encourus par l'utilisateur et la meilleure façon de les éviter ;

2° Des modèles ou gammes de casques ou d'écouteurs requis pour garantir le respect de la puissance sonore maximale fixée à l'

article 2

(

Limitation de la puissance sonore des baladeurs musicaux

)

Art. 2

Limitation de la puissance sonore des baladeurs musicaux

Les baladeurs musicaux en France ne doivent pas dépasser 100 décibels pour protéger les oreilles des utilisateurs.

.

La mention : " A pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur " est apposée de façon lisible et inamovible, sur une surface libre du corps de l'appareil. Si aucune surface libre n'est supérieure à quatre centimètres carrés, le pictogramme défini en annexe II peut être utilisé en remplacement de la mention réglementaire. L'emballage et la notice de l'appareil portent eux-mêmes le pictogramme, accompagné de la mention ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'information sur les baladeurs musicaux

Résumé. Les fabricants de baladeurs doivent informer des risques d'écoute prolongée à volume élevé et indiquer les casques adaptés.

Les responsables de la mise sur le marché indiquent dans la notice et éventuellement par tout autre moyen approprié :

1° Les risques encourus par l'utilisateur et la meilleure façon de les éviter ;

2° Des modèles ou gammes de casques ou d'écouteurs requis pour garantir le respect de la puissance sonore maximale fixée à l'article 2 (Limitation de la puissance sonore des baladeurs musicaux).

La mention : " A pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur " est apposée de façon lisible et inamovible, sur une surface libre du corps de l'appareil. Si aucune surface libre n'est supérieure à quatre centimètres carrés, le pictogramme défini en annexe II peut être utilisé en remplacement de la mention réglementaire. L'emballage et la notice de l'appareil portent eux-mêmes le pictogramme, accompagné de la mention ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance