Arrêté du 8 novembre 2005

Article 5

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2013art. 3 (V)

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au samedi 3 août 2013

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2006.

L'arrêté du 24 juillet 1998 portant application de l'

article L. 44-5 du code de la santé publique

relatif aux baladeurs musicaux est abrogé à compter du 1er mai 2006.