Arrêté du 8 novembre 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2006.

L'arrêté du 24 juillet 1998 portant application de l'

article L. 44-5 du code de la santé publique

relatif aux baladeurs musicaux est abrogé à compter du 1er mai 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mai 2006 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la puissance sonore des baladeurs musicaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour limiter le volume des baladeurs musicaux à 100 décibels pour protéger les oreilles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2006.

L'arrêté du 24 juillet 1998 portant application de l'article L. 44-5 du code de la santé publique relatif aux baladeurs musicaux est abrogé à compter du 1er mai 2006.

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2006 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance