Arrêté du 25 juillet 2012

Article 32

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Article 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 27, Sct. I. - Principes généraux., Art. 1, Sct. II - Missions en métropole : A. - Transport., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. II - Missions en métropole : B. - Frais de séjour (hébergement, repas)., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. II - Missions en métropole : C. - Frais divers., Art. 12, Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas)., Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Sct. IV - Stages - Formations., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. V - Dispositions diverses et finales., Art. 26, Art. 26-1

- Arrêté du 19 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur les frais de mission et de formation

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives aux frais de mission et de formation des personnels de l'administration sanitaire et sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 27 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 15 décembre 2006Sct. I. - Principes généraux.Arrêté du 15 décembre 2006Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 27, Sct. I. - Principes généraux., Art. 1, Sct. II - Missions en métropole : A. - Transport., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. II - Missions en métropole : B. - Frais de séjour (hébergement, repas)., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. II - Missions en métropole : C. - Frais divers., Art. 12, Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : A. - Transport., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. III - Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger : B. - Frais de séjour (hébergement, repas)., Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Sct. IV - Stages - Formations., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. V - Dispositions diverses et finales., Art. 26, Art. 26-1
- Arrêté du 19 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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