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Arrêté du 19 septembre 2006

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Article 6

Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires pour le repas de midi est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 11 heures à 14 heures.

Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires pour le repas du soir est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 18 heures à 21 heures.

Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 0 heure à 5 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de mission pour les agents

Résumé. Les agents en déplacement peuvent être remboursés pour leurs frais de repas et d'hébergement selon des horaires spécifiques.

Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires pour le repas de midi est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 11 heures à 14 heures.

Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires pour le repas du soir est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 18 heures à 21 heures.

Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 0 heure à 5 heures.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance