Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 septembre 2006

Article 6

Abrogé9 août 2012

Créé le 1 novembre 2006

Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires pour le repas de midi est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 11 heures à 14 heures.
Le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires pour le repas du soir est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 18 heures à 21 heures.
Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est dû à l'agent qui est absent de sa résidence administrative (ou familiale) de 0 heure à 5 heures.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 8 août 2012