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Arrêté du 19 septembre 2006

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les frais de mission

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2006, concernant les règles de remboursement des frais pour les agents en mission.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2006.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance