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Arrêté du 19 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement des personnels visés à l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 susvisé, lorsqu'ils sont à la charge du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou des établissements publics nationaux qui en dépendent, est fixé conformément au barème suivant :

LIEU OÙ SE DÉROULE LA MISSION

TAUX MAXIMAL DU REMBOURSEMENT
des frais d'hébergement

Métropole Paris

60 euros

Métropole province

45 euros

Martinique ou Guadeloupe

65 euros

Guyane

76 euros

La Réunion, Mayotte

85 euros

Saint-Pierre-et-Miquelon

80 euros

Nouvelle-Calédonie

116 euros

Wallis-et-Futuna

110 euros

Polynésie française

117 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2012

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 9 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Un décret fixe le montant maximal du remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission, selon leur lieu de déplacement.

Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement des personnels visés à l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 susvisé, lorsqu'ils sont à la charge du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou des établissements publics nationaux qui en dépendent, est fixé conformément au barème suivant :

LIEU OÙ SE DÉROULE LA MISSION

TAUX MAXIMAL DU REMBOURSEMENT
des frais d'hébergement

Métropole Paris

60 euros

Métropole province

45 euros

Martinique ou Guadeloupe

65 euros

Guyane

76 euros

La Réunion, Mayotte

85 euros

Saint-Pierre-et-Miquelon

80 euros

Nouvelle-Calédonie

116 euros

Wallis-et-Futuna

110 euros

Polynésie française

117 euros

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance