Arrêté du 15 décembre 2006

Article 23

Créé le 1 novembre 2006

L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation, quelle que soit la durée du stage.

L'élève appelé à se déplacer pour un stage dans le cadre de sa formation initiale peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de son stage.

Pour les stages de formation initiale ou continue d'au moins quatre semaines consécutives, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge supplémentaire de ses frais de transport toutes les deux semaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 8 août 2012

Modifié parArrêté du 22 novembre 2007art. 8

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 8 décembre 2007