Arrêté du 25 juillet 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'acquisition et de port d'armes pour les inspecteurs parisiens

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2012 supprime les règles permettant aux inspecteurs de sécurité de la ville de Paris d'acquérir et de porter certaines armes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2002Art. 1Arrêté du 19 avril 2002Art. 2Arrêté du 19 avril 2002Art. 3
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance