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Arrêté du 19 avril 2002

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Article 4

A la fin des missions pour lesquelles les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris ont été autorisés à porter une arme mentionnée à l'

article 1er

, celle-ci est restituée au responsable hiérarchique.

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Abrogé3 août 2012

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 3 août 2012

A la fin des missions pour lesquelles les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris ont été autorisés à porter une arme mentionnée à l'article 1er, celle-ci est restituée au responsable hiérarchique.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-19 art. 1

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En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance