Arrêté du 25 juillet 2012

Article 7

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Article 7

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2012

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Rôle du préfet de police dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet de police est responsable de l'application d'un arrêté concernant le port d'armes par certains agents de la ville de Paris.

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance