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Arrêté du 19 avril 2002

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Article 6

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2012

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 3 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur le port d'armes par les inspecteurs

Résumé. Le préfet de police doit faire appliquer un nouvel arrêté sur le port d'armes par les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris.

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance