Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 6
Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 3 août 2012
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Application d'un arrêté sur le port d'armes par les inspecteurs
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.