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Arrêté du 19 avril 2002

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie est abrogé.

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Abrogé3 août 2012

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 3 août 2012

L'arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-05-14

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance