Abrogé3 août 2012
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 6
Créé le 23 avril 2002
L'arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie est abrogé.