Arrêté du 25 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A la fin des missions pour lesquelles les techniciens de tranquillité publique et surveillance, spécialité sécurité et protection, et les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris ont été autorisés à porter une arme mentionnée à l'article 1er (Armes autorisées pour les agents de la ville de Paris), celle-ci est restituée au responsable hiérarchique et remisée dans un local sécurisé.

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En vigueur depuis le 3 août 2012

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Restitution des armes par les agents de sécurité

Résumé. Les agents de la ville de Paris doivent rendre leur arme après leurs missions et la ranger dans un endroit sécurisé.

A la fin des missions pour lesquelles les techniciens de tranquillité publique et surveillance, spécialité sécurité et protection, et les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris ont été autorisés à porter une arme mentionnée à l'article 1er (Armes autorisées pour les agents de la ville de Paris), celle-ci est restituée au responsable hiérarchique et remisée dans un local sécurisé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance