Retour à la section

Titre 4

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 13

Charges de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0061 du 12 mars 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2017

Résumé Cet article annule complètement l'arrêté du 5 juillet 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Art. 15, Art. 16 > >

1 version

18 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2017

Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Art. 15, Art. 16