Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les conditions d'admission et de formation
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 juillet 2017Art. 2 : Formation des officiers de marine
- Arrêté du 5 juillet 2017Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Art. 15, Art. 16