Arrêté du 25 janvier 2023

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2017

Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Art. 15, Art. 16

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Suppression des articles sur les conditions d'admission et de formation

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 juillet 2017 concernant les conditions d'admission et de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉSArrêté du 5 juillet 2017Art. 1 : Formation des officiers de marine
→ Version 2
Arrêté du 5 juillet 2017Art. 2 : Formation des officiers de marine
- Arrêté du 5 juillet 2017
Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Art. 15, Art. 16

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