Arrêté du 5 juillet 2017

Article 16

Créé le 1 septembre 2017

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 12 mars 2023