Abrogé13 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 12
Créé le 1 septembre 2017
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.