Arrêté du 5 juillet 2017

Article 9

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017

1° Le passage d'une année d'étude à l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études.
2° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 12 mars 2023