A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 août 2015Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉSARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSIONARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 7 août 2015Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCESARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 5-1 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALESARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 7 août 2015Art. 12 → Version 1
- ARRÊTÉ du 7 août 2015Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Art. 12
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