Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des directeurs en matière de publication
Résumé Les chefs de service concernés doivent publier le document officiel.
Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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