Arrêté du 25 janvier 2023

Article 13

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Article 13

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des affaires maritimes et de l'école maritime doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Source : Légifrance