JORF n°0061 du 12 mars 2023

Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2017

Résumé Cet article annule complètement l'arrêté du 5 juillet 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Art. 15, Art. 16 > >

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18 abrogés

Article 13

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des affaires maritimes et de l'école maritime doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.