Arrêté du 25 janvier 2023

Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES

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Modifications des règles d'admission et de formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission et de formation en supprimant certains articles.
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Suppression des articles sur les conditions d'admission et de formation

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 juillet 2017 concernant les conditions d'admission et de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉSArrêté du 5 juillet 2017Art. 1 : Formation des officiers de marine
→ Version 2
Arrêté du 5 juillet 2017Art. 2 : Formation des officiers de marine
- Arrêté du 5 juillet 2017
Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION, Art. 3, Sct. Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des affaires maritimes et de l'école maritime doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Titre 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 13